Utilisation acceptable

Usage autorisé

Utilisez les fonctions ouvertes pour vos propres opérations licites ou celles d’une entreprise pour laquelle vous êtes habilité. Fournissez une identité exacte et utilisez uniquement des moyens de paiement que vous êtes autorisé à utiliser. Les conditions des établissements teneurs restent applicables.

Activités interdites

Sont interdits la fraude, l’usurpation, le blanchiment, le financement du terrorisme, les opérations liées à des biens ou services illicites et le contournement des sanctions applicables. N’utilisez pas un compte pour exploiter une activité financière nécessitant une autorisation dont vous ne disposez pas.

Ne fractionnez pas des opérations pour éviter un plafond ou une vérification. Ne prêtez ni ne vendez votre compte. N’utilisez pas les comptes de règlement comme une réserve de valeur personnelle.

Protection technique

N’accédez pas aux comptes ou données d’autrui et ne perturbez pas les systèmes. Les tests de sécurité doivent rester dans un périmètre expressément autorisé. Signalez une vulnérabilité par un canal de contact officiel sans publier de données personnelles ni poursuivre l’exploitation.

Mesures et signalements

Un usage suspect peut conduire à une revue, une restriction ou une suspension proportionnée, et à un signalement lorsque le droit l’exige ou le permet. Les opérations en cours restent suivies. Une restriction n’accorde pas à KASAPAY le droit de s’approprier des fonds.

Pour nous écrire, utilisez la page de contact ou contact@kasapay.net. Ne communiquez jamais votre mot de passe, votre code confidentiel ou un code de connexion. Les contestations suivent les réclamations.