Clôture du compte et données conservées
Comprenez la clôture, son annulation et les données conservées.
Document de travail — informations en cours de finalisation. Informations avant lancement. Les conditions des services de paiement sont en cours de finalisation. Leur activation reste soumise aux autorisations et raccordements nécessaires. Pour le programme bêta, suivez les conditions de votre invitation.
Dernière mise à jour 2026-10-13
Demander la clôture
Utilisez l’option de suppression dans la rubrique sécurité de l’application et confirmez selon le parcours affiché. Si vous ne pouvez pas accéder à l’application, contactez contact@kasapay.net avec l’objet « Clôture du compte ». Une vérification proportionnée protège contre une fermeture demandée par un tiers.
Délai et annulation de la demande
Le traitement prévu examine les demandes après un délai de trente jours. Ce délai ne garantit ni le traitement à une date exacte ni l’effacement de toutes les données. Pour retirer votre demande, utilisez l’option d’annulation si elle est proposée ou contactez contact@kasapay.net. Une simple reconnexion ne garantit pas son annulation.
Effacement et conservation
La fermeture coupe l’usage du compte. Elle ne garantit pas la destruction de chaque fichier, journal ou sauvegarde à trente jours. Les données de profil peuvent être supprimées ou pseudonymisées, tandis que les éléments requis pour les opérations, la conformité et les litiges sont conservés avec des accès restreints.
La pseudonymisation de données de profil ne signifie pas la suppression des dossiers d’opération ou des documents soumis à conservation. Une anonymisation véritable ne permet plus de rattachement à la personne. Voir confidentialité.
Opérations en cours
Les instructions déjà engagées et restitutions dues restent suivies. Un commerçant doit également traiter les reversements, retours et accès du personnel. La clôture ne permet ni d’abandonner des fonds en transit ni de contourner une conservation obligatoire.
Demandes distinctes sur les données personnelles
Vous pouvez exercer vos droits sur les données sans clôturer d’abord le compte. Le traitement de clôture prévu après trente jours ne remplace pas les exigences légales de réponse à une demande d’exercice de droits. Voir confidentialité pour le cadre légal, le contact et les limites de conservation. Une demande de clôture ne certifie pas non plus la fermeture des comptes bancaires ou mobile money rattachés auprès de leurs établissements.